CONDITIONS GENERALES DE
VENTE MAISON DE LA HOUSSE
SOMMAIRE
1. Application des conditions générales de
vente
2. Prix
3. Facturation
4. Disponibilité des produits
5. Modes de règlement
6. Transport et responsabilité
7. Réserve de propriété
8. Confidentialité des données
9. Législation applicable et juridiction
compétente
10.
Garantie Satisfait ou Remboursé
11.
Suivi des commandes
12.
Frais de port
13.
Instructions de montage
1. Application des
conditions générales de vente
Les présentes conditions
s'appliquent à la vente de produit
par LA MAISON DE LA HOUSSE sur sa
boutique accessible par Internet et
par téléphone. Elles sont
automatiquement accessibles pour
l'acheteur à partir du site Internet
www.maisondelahousse.com
Il suffit pour l’acheteur de cliquer
sur " Conditions Générales de Vente"
pour connaître les conditions de sa
commande, avant même qu'il ait
entamé le processus de commande ou à
n’importe quel moment du processus
de commande jusqu’à la livraison.
En conséquence, le fait de passer
commande implique l'adhésion entière
et sans réserve de l'acheteur à ces
conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€).
Ils sont indiqués TTC, hors frais de
port et sont garantis jusqu'à la fin
de chaque semaine en cours et
concernent uniquement les commandes
validées sur le site internet .
3. Facturation
Une facture détaillée sera envoyée
par courrier électronique ou par
courrier dès l’expédition de votre
colis.
Les factures sont émises en Euros
(€) sur la base des prix indiqués
sur le site au moment de la
commande.
4. Disponibilité des
produits
Chaque produit proposé sur le site
est disponible dans notre stock sauf
pour le sur mesure. Si par accident
un produit n’était pas disponible,
vous seriez prévenu sous 72 hrs par
courrier électronique ou par
téléphone. Avec votre accord le
produit sera soit remplacé, soit
déduit de la commande et donc
remboursé.
5. Modes de règlement
A - Internet :
le paiement sécurisé par carte
bancaire
Nous avons mis en place une
procédure de paiement sécurisé par
carte bancaire sur Internet avec la
participation de la BNP. Cette
procédure s'appuie sur la
technologie de cryptage des
informations, véritable référence du
paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par
carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous
enregistrez vos numéros et date
d'expiration de carte bancaire qui
sont aussitôt cryptés dans votre
ordinateur avant d'être envoyés sur
Internet. Ainsi, aucun renseignement
confidentiel ne circule sur le
réseau sans avoir été préalablement
crypté.
Attention : seules les cartes
bancaires présentant le sigle CB,
VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont
acceptées.
B - Courrier :
le paiement par chèque en Euros
- Dans la page "panier", choisissez
le mode de paiement par chèque.
- Libellez votre chèque à l'ordre de
MAISON DE LA HOUSSE et envoyez-le à
l'adresse suivante :
MAISON DE LA HOUSSE
ZAC des Monts Gaultiers
31rue Lavoisier
35230 NOYAL CHATILLON
sur SEICHE
- Arrivé sur la page "Confirmation
de commande", veuillez imprimer la
page et la joindre à votre
règlement.
C – Contre
remboursement :
il peut être proposé avec un
supplément de 8 euros, merci
de nous contacter lors de la
commande .
6. Transport et
responsabilité
Les marchandises voyagent à vos
frais, risques et périls. Il vous
appartient donc de vérifier le
contenu du colis au moment de la
réception et de formuler des
réserves le cas échéant.
7. Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et
intégral du prix, LA MAISON DE LA
HOUSSE reste propriétaire des
biens vendus. Le complet règlement
vaudra transfert de propriété,
toutefois l'acheteur devient
responsable des articles dès la
livraison, le transfert de
possession valant transfert de
risques.
8. Confidentialité des
données
Droit d'accès
et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et
d'assurer un service à distance
optimal, nous sommes amenés à
enregistrer certains éléments vous
concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir
par courrier des offres de LA MAISON
DE LA HOUSSE .
Informations
bancaires
De plus, toutes les informations
bancaires que vous nous communiquez,
lors d'un achat en ligne, ne sont ni
stockées, ni visibles sur Internet.
Personne ne peut intercepter les
informations que vous envoyez. Par
son système de sécurisation aux
normes SSL, LA MAISON DE LA HOUSSE
vous certifie la confidentialité de
vos données.
9. Législation applicable et
juridiction compétente
En cas de difficultés dans
l'application des présentes
conditions générales de vente, nous
vous invitons à rechercher une
solution amiable en prenant contact
avec notre service clients.
Service clients
MAISON DE LA HOUSSE
ZAC des Monts Gaultiers
31 rue Lavoisier
35230 NOYAL / CHATILLON sur
SEICHE
Téléphone : 02 99 30 88 76
Fax : 02 99 30 79 31
Mail :
En cas d'échec des négociations et
en cas de contestations , litiges ou
action en paiement ,il est fait
attribution de juridiction aux
tribunaux de RENNES.
10. Garantie Satisfait ou
Remboursé
En vertu de l'article L121-16 du
Code de la Consommation, le client
dispose d'un délai de sept jours
ouvrables à compter du jour de
réception de sa commande pour faire
retour des produits à LA MAISON DE
LA HOUSSE pour échange ou
remboursement, sans pénalités à
l'exception des frais de retour.
Les remboursements sont effectués
dans un délai de quinze jours
suivant la réception des produits
retournés.
Dans le cas d'un retour de
marchandises à LA MAISON DE LA
HOUSSE, veuillez indiquer avec
précision vos nom, adresse, date et
numéro de la commande, ainsi que
votre numéro de téléphone.
11. Suivi des commandes
Si vous souhaitez connaître l'état
de votre commande (en cours de
préparation, expédition, etc.).
Notre service clients est à votre
disposition pour vous renseigner :
MAISON DE LA HOUSSE
ZACdes Monts Gaultiers
31 rue Lavoisier
35230 NOYAL / CHATILLON sur
SEICHE
Téléphone : 02 99 30 88 76
Fax : 02 99 30 79 31
Mail :
12. frais de port
FRANCE METROPOLITAINE
Jusqu'à 60 euros d’achat
8 euros de port
+ de 60 euros d’ achat
13 euros de port
+ de 230 euros d’
achat FRANCO
port offert
13. Instructions de
montage
Nos intructions de montage doivent
être respectées intégralement lors
de l’instalations de nos housses de
sieges.
Nos housses de sieges etant
fabriquées sur mesures , il est
impératif de les monter uniquement
sur le même type et le même
modele et année de vehicules pour
lequel elles ont été fabriquées.
Le non respect des conditions
précédentes dégage LA MAISON DE LA
HOUSSE de toute responsabilité.
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